politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'applique à : https://mestuffmove.com

Dernière mise à jour : 7 novembre 2019



Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Make Stuff Move Inc., responsable de ce site.

Cette Politique de Confidentialité vise à définir :

  • la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées. « Informations personnelles » désigne toute information susceptible de vous identifier, telle que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre emplacement et votre adresse IP. « Informations personnelles » est synonyme de « données personnelles » au sens du règlement 2016/679 de l'Union européenne (règlement général sur la protection des données) ;
  • vos droits concernant vos informations personnelles ;
  • qui est responsable du traitement des informations collectées et traitées ;
  • à qui les informations sont transmises ;
  • le cas échéant, la politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les termes et conditions que vous pouvez trouver à l'adresse suivante :

TERMES ET CONDITIONS



1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les informations personnelles suivantes :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code Postal
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone et/ou fax
  • Numéro de Carte de Crédit

Les informations personnelles que nous collectons sont collectées par le biais des méthodes de collecte décrites dans la section suivante.



2. FORMES ET MODES DE COLLECTE

Vos informations personnelles sont collectées par les méthodes suivantes :

  • Formulaire d'inscription au site
  • Bon de commande
  • Formulaire d'enquête
  • Concours

Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

  • Suivi de commande
  • Offres spéciales
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web



3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également recueillis grâce à l'interactivité entre vous et le site Web. Ces informations personnelles sont collectées par les méthodes suivantes :

  • Forum
  • commentaires
  • Correspondance
  • Informations pour les offres promotionnelles

Nous utilisons les informations personnelles ainsi collectées aux fins suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web



4. COOKIES ET FICHIERS JOURNAUX

Nous collectons des informations via des fichiers journaux et des cookies. Ceux-ci nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur la fréquentation du Site, de faciliter la navigation et d'améliorer votre expérience pour votre confort.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), l'utilisation de cookies et de fichiers journaux impliquant l'enregistrement et l'analyse d'informations personnelles nécessite votre consentement.

Votre consentement est réputé valable pour une durée maximale de treize (13) mois. A l'issue de ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre accord pour enregistrer des cookies et des fichiers journaux sur votre disque dur.


a) Cookies utilisés par le Site

Les fichiers cookies utilisés par le Site sont les suivants :

  • adresse IP
  • Système opérateur
  • Pages visitées et requêtes

L'utilisation de ces fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

  • Profils de consommation personnalisés
  • Suivi de commande
  • Enquêtes statistiques

En utilisant le Site, des cookies des tiers suivants peuvent être enregistrés sur votre disque dur :

Facebook
Instagram
Twitter
Carré
Pay Pal

Le Site embarque également des boutons de partage et de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le Site. Des cookies et fichiers journaux des réseaux sociaux peuvent être enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites Web ont leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions générales qui peuvent être différentes des nôtres. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites Web.


b) Objection à l'utilisation de cookies et de fichiers journaux par le site Web

Vous avez le droit de vous opposer à l'enregistrement de ces cookies et fichiers journaux en configurant votre navigateur internet.

Une fois que vous avez désactivé les cookies et les fichiers journaux, vous pouvez continuer à utiliser le site Web. Toutefois, tout dysfonctionnement résultant de cette désactivation ne pourra être considéré comme de notre fait.



5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou autrement commercialiser les informations personnelles que nous collectons. Cependant, nous pouvons partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Profils de consommation
  • L'exécution des commandes
  • Partenariat
  • Publicité



6. PÉRIODE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, l'intégralité des informations personnelles collectées pour la durée suivante : Indéterminée.



7. HÉBERGEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre site Web est hébergé par : WPCloud Inc., situé à l'adresse suivante :

41, rue John, unité #10 Port Hope, Ontario L1A 2Z3.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : support@wpcloud.ca.

Les renseignements personnels que nous recueillons et traitons sont exclusivement hébergés au Canada.

Ce transfert d'informations personnelles en dehors de l'UE est justifié par le fait que notre siège social est situé au Canada.



8. CONTRÔLEUR

a) Contrôleur

Le « Contrôleur » est : l'administration de Make Stuff Move. Le responsable du traitement peut être contacté comme suit :

admin@makestuffmove.com

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont traitées et les moyens mis au service de ce traitement.


b) Obligations du responsable du traitement

Le Responsable du traitement s'engage à protéger les informations personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en informer et à respecter les finalités pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées.

Dans l'éventualité où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels serait compromise, le Responsable du traitement s'engage à vous en aviser.



9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le site (« droit d'opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos informations personnelles n'apparaissent pas, par exemple, sur une liste de diffusion ("droit de retrait").

Si vous souhaitez exercer le droit d'opposition ou le droit de rétractation, vous devez suivre la procédure décrite ci-après :

L'utilisateur doit soumettre une demande au contrôleur à admin@mestuffmove.com



10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des informations vous concernant en suivant la procédure décrite ci-après :

L'utilisateur doit soumettre une demande au contrôleur à admin@mestuffmove.com

Si vous disposez d'un compte personnel, vous pouvez demander sa suppression en suivant la procédure décrite ci-après :

L'utilisateur doit contacter le contrôleur de données/administrateur du site à admin@mestuffmove.com et inclure l'e-mail, le prénom, le nom et le nom d'utilisateur pour vérifier son identité avant que la suppression puisse être traitée.



11. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu'avec votre consentement. Chaque fois que vos données personnelles sont collectées, vous serez informé que vos données personnelles sont collectées et pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées ;
  • Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs finalités définies dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation des données : seules les données personnelles nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont nécessaires sont collectées ;
  • Conservation limitée dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont vous êtes averti ;
  • Intégrité et confidentialité des données personnelles collectées et traitées : le Responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Afin d'être licite et de se conformer à l'article 6 ou au Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n'auront lieu que si l'un des cas suivants s'applique :

  • Vous avez donné votre consentement exprès ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.



12. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

La personne suivante a été nommée Délégué à la protection des données (également appelé DPO) : Dan Kitchen.

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint comme suit :

admin@makestuffmove.com



13. DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, vous disposez également des droits énumérés ci-dessous.

Pour que le Responsable du traitement accède à votre demande, vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre compte personnel ou votre numéro de membre.

Le Responsable de traitement doit répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours.


a) Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles détenues par le Site vers un autre site en suivant la procédure décrite ci-dessous :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'administration du site Web à admin@mestuffmove.com avec son e-mail, son prénom, son nom et son nom d'utilisateur pour vérifier son identité avant que le processus puisse être lancé.


b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.


c) Droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente

Dans le cas où le Responsable du traitement ne répond pas à votre demande, vous souhaitez contester sa décision ou vous estimez qu'il a été porté atteinte à l'un de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.



14. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations personnelles.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les méthodes suivantes :

  • Protocole SSL (Security Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Certificat numérique
  • Identifiant Mot de passe
  • Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques qui nous permettent d'assurer la confidentialité de vos transactions. Néanmoins, aucun mécanisme ne peut assurer une sécurité complète et la transmission d'informations personnelles sur Internet comporte toujours une part de risque.



15. ENFANTS

Notre site Web comprend des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs informations personnelles n'est pas nécessaire à l'utilisation de notre site Internet. Dans les cas où un nom est éventuellement soumis pour commenter ou soumettre un projet, on s'attend à ce qu'un parent ou un tuteur surveille de manière responsable l'utilisation d'Internet par l'enfant. Si une photo est soumise qui peut inclure un mineur, nous inclurons une clause de non-responsabilité et la possibilité pour un parent ou un tuteur de consentir à la soumission et à l'utilisation ultérieure potentielle de la photo.



16. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS SOUS LE RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le consentement d'un représentant légal est requis pour que vos données personnelles soient collectées et traitées.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous avez plus de 15 ans ou que vous avez obtenu le consentement d'un représentant légal avant d'utiliser notre Site.



17. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante :

https://makestuffmove.com/privacy-policy

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la loi applicable.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour être informé des dernières modifications.

Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité, nous vous en informerons comme suit :

L'utilisateur sera informé via l'adresse e-mail fournie dans le cadre de l'enregistrement de son compte



18. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant notre Site Internet, vous certifiez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et en accepter les conditions, plus particulièrement les conditions relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles, ainsi qu'à l'utilisation des cookies.



19. DROIT APPLICABLE

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives telles que précisées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ cP-39.1 ; et

Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.